Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    19 janvier 2023 n°8/2023 pénal, n°CAS-2022-00028 du registre, réponse au premier moyen de cassation 3 Mémoire en cassation, page 2, dernier alinéa 4 Lexique des termes juridiques, Ed

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    19721/20/CD Numéro CAS-2022-00028 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf janvier deux mille vingt-troisn° CAS-2022-00028 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation